Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.missfyneyoga.com sur l'identité de son éditrice et les conditions de son hébergement. Ces informations sont accessibles à tout moment sur le site, dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - L'éditeur du site
Il décide de la mise en page du contenu du site.
Propriétaire du site : Valérie Tourrel – Entrepreneur individuel. Adresse : 8b avenue des Saules, 59390, Sailly-Lez-Lannoy.
Identification de l’entreprise : Miss Fyne Yoga – SIRET n° 908 803 216 00013.
L’éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse email : contact@missfyne.yoga
Tél : 06.22.22.06.50
Adresse postale : 8B Avenue des Saules, 59390, Sailly-Lez-Lannoy
Article 2 - l'hébergeur
L’hébergeur du site est la société Hostinger, dont le siège social est situé HOSTINGER, UAB Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lithuania, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption liée à une opération de maintenance ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditrice.
Le site permet aux utilisateurs de découvrir les activités, les cours, les programmes, les ressources et les produits proposés par Miss Fyne Yoga.
Article 4 - Responsabilités
Pour assurer le bon fonctionnement et la gestion du site, l’éditrice se réserve le droit, à tout moment :
de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance ;
de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu qu’elle estime inexact, obsolète ou inapproprié ;
de procéder aux opérations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
L’éditrice met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne garantit pas un accès continu et exempt de dysfonctionnements.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’éditrice se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour les informations publiées à tout moment.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas en perturber le fonctionnement, notamment par des actions susceptibles de compromettre sa sécurité ou son accessibilité.
Article 5 - Collecte des données
Les données personnelles collectées sur le site www.missfyneyoga.com sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, dans certains cas, de portabilité de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Miss Fyne Yoga par courrier électronique à l’adresse : contact@missfyne.yoga, ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur le site www.cnil.fr.
Pour davantage d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans un autre pays.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.missfyneyoga.com, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le litige relève d’un contrat de consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève Miss Fyne Yoga, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
