Conditions Générales de Vente

  •  Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV) ont pour objet : 

  •  De définir les conditions dans lesquelles le client peut souscrire et utiliser les prestations proposées sur ce même site ;
  • De déterminer les droits et obligations des parties. Le site www.missfyneyoga.com (ci-après dénommé le site ou le site Internet) est la propriété de VALERIE TOURREL dont le siège social est le suivant : 8b avenue des Saules, 59390, Sailly-Lez-Lannoy, enregistrée sous le numéro SIRET (908 803 216 00013).
Le site a pour objectifs :
 
  • De proposer un service en ligne d’accompagnement collectif de yoga. Il se présente sous forme de carnets, d’abonnements mensuels, par la diffusion de séances de yoga en direct, à domicile ou en entreprise (voire d’autres services détaillés dans la page “Description” du site. Le service de cours en ligne proposé sur le site est accessible à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de MISS FYNE YOGA ;
  • De promouvoir et vendre les événements en présentiel et en ligne, ainsi que des programmes, e-books, fiches téléchargeables, organisés par MISS FYNE YOGA.
  • Plus généralement de présenter les services proposés par MISS FYNE YOGA de façon globale.
 

Acceptation des CGV

Préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il répond s’inscrit sur la plateforme de réservation Eversports. MISS FYNE YOGA se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses CGV, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.

Article 1 – Conditions d’accès et d’utilisation

Les offres de livres numériques et de services sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux.

MISS FYNE YOGA étant essentiellement un service à distance, VALERIE TOURREL n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant le service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des test d’évaluation. MISS FYNE YOGA recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. MISS FYNE YOGA ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. MISS FYNE YOGA se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances en direct via la plateforme Zoom. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.

Le service est accessible sur le site internet www.missfyneyoga.com sur tous les navigateurs, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Article 2 – Création de compte et identification pour les cours en ligne

Afin de pouvoir commander des cours ou des ateliers sur le site Internet www.missfyneyoga.com, le client doit au préalable créer un compte utilisateur via la plateforme Eversports ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe s’il possède déjà un compte utilisateur. A partir de son inscription, le client accepte les mentions légales et la politique d’utilisation d’Eversports et de Miss Fyne Yoga.

Lors de la création du compte utilisateur, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères  lorsqu’il complète le formulaire d’inscription en ligne, notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son comte utilisateur (onglet “Données personnelles”).

Le client est seul responsable de l’utilisation des ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement MISS FYNE YOGA à contact@missfyne.yoga.

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra à MISS FYNE YOGA une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse mail indiquée dans ses données personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibé  et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Article 3 – Conditions de réservation, d’accès et d’annulation des cours en ligne

L’élève réserve ses classes en ligne via l’application Eversports ou via le site Web  www.missfyneyoga.com. L’inscription peut se faire jusqu’à 12 heures avant le début du cours.

L’élève n’ayant pas réservé sa classe ne sera pas admis au cours.

L’élève qui s’inscrit à une classe s’engage à être présent 10 minutes avant la classe. Il n’y aura plus d’admission à la classe  une fois celle-ci commencée. Il est donc de la responsabilité de l’élève de prévoir une marge suffisante afin d’arriver à l’heure.

Il est demandé à tout élève qui effectue sa toute première classe de se présenter avant le commencement de la classe sous peine de non admission à la classe.

MISS FYNE YOGA se réserve le droit d’annuler une classe si aucun élève n’est inscrit 12 heures avant celle-ci.

MISS FYNE YOGA se réserve le droit de modifier le planning des classes en ligne sans préavis. Dans la mesure du possible, les élèves seront prévenus des modifications par mail ou par newsletter.

L’élève peut annuler une réservation de cours 12 heures avant le début d’activité. Dans ce cas, le cours lui sera recrédité.

Article 4 – Commande, paiement et livraison

Le client règle ses commandes par carte bancaire directement via l’interface Eversports pour les cours, événements, programmes, vidéos…

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.missfyneyoga.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur MISS FYNE YOGA.

 Article 5 – Droit de rétractation

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande. Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande ou de l’inscription.

  • En particulier, l’accès aux contenus numériques en ligne sont téléchargeables et non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du produit numérique après accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 – Prix
 
Les prix de vente des e-books et des cours affichés sur le site sont toutes taxes comprises. les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des e-books et du service après-vente des e-books restent à la charge du client.
 
Article 7 – Protection des droits d’auteur
 
Les fichiers numériques proposés par www.missfyneyoga.com sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toutes reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu du site (texte, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle Français et international applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
 
Article 8 – Données personnelles
 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Dès lors qu’il crée un compte sur le site www.missfyneyoga.com, le client sera susceptible de recevoir des newsletters sur les offres commerciales MISS FYNE YOGA et de ses partenaires par courriel.
Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en envoyant une demande par email à contact@missfyne.yoga.
 
Article 9 – Désactivation du compte client
 
Le compte client peut être supprimé de plan droit sans préavis ni pénalités. dans ce cas, contactez List Fyne Yoga (contact@missfyne.yoga). En cas de suppression, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu des cours en ligne, même ceux déjà commandés.
 
Article 10 – Durée et validation
 
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.missfyneyoga.com.
En créant son compte Eversports, le/la cliente(e) déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
 
Article 11 – Loi applicable
 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française.
 
Miss Fyne Yoga